J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300859A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2003, le bien culturel Jean Hélion, Figure debout, 1936, huile sur toile, inv. 1982.148.1, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 octobre 2004 au 30 mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Jean Hélion » au Centre national d'art et de culture, Centre Georges-Pompidou, galerie 2, du 1er décembre 2004 au 28 février 2005.